Statuts

Association des Amis De Saint-Jacques d'Eure-et-Loir

Statuts

 

 

Article premier :

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

''Association des Amis de Saint-Jacques d'Eure-et-Loir ''

 

Article deuxième : Cette association a pour objectif,

dans un esprit de totale ouverture et dans un souci d'intérêt général :

-        d'accueillir, renseigner et accompagner les pèlerins qui le souhaitent,

-        de favoriser les rencontres, les échanges et les partenariats,

-        de promouvoir les valeurs éthiques du chemin,

-        de rechercher, recenser, actualiser, baliser et promouvoir les itinéraires euréliens traditionnels,

-        d'inventorier et promouvoir le patrimoine (naturel, culturel, historique) lié à ces chemins,

-        d'organiser des manifestations ou y participer (expositions, marches,...) au niveau local, départemental, national, européen, voire mondial le cas échéant.

 

 

Article troisième : L' association :

pourra adhérer à toute association de personnes morales, fédération ou union

d'associations poursuivant des buts similaires.

Cette adhésion pourra se faire par simple décision du conseil d'administration.

 

Article quatrième : Le siège social de I' association est fixé à :

Chez Jacques Chevallet - 14, avenue de Plaisance - 28000 CHARTRES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

 

Article cinquième : L' association se compose :

- d'adhérents,

- de membres actifs,

- de membres bienfaiteurs,

Le Conseil d'administration se réserve le droit de décerner le titre de membre d'honneur à ceux dont ils jugeront qu'ils le méritent du fait de services éminents rendus dans les domaines d'action de I' association.

 

 

Article sixième : Définitions et conditions d'admission des membres.

Pour faire partie de I' association, il faut être agréé par le Conseil d' administration, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et payer la cotisation annuelle correspondant à la qualité que l' on requiert, cotisation dont le montant est fixé par l' Assemblée générale.

 

Article septième : La qualité de membre se perd par :

-        la démission

-        le décès,

-        la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été auparavant prévenu par courrier et invité à se justifier, la décision du Conseil d'administration n'ayant pas à être motivée et étant sans appel.

 

Article huitième: Remboursement des frais aux administrateurs.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution, directe ou indirecte, en raison des fonctions qui leur sont confiées :

Les montants et modalités des remboursements de frais seront fixes par le Règlement intérieur.

 

Article neuvième : Les ressources de I' association comprennent :

-        le montant des cotisations,

-        les subventions de I' Etat, des départements et des communes,

-        les dons et legs dont elle sera bénéficiaire, des remboursements de prestations faites à des tiers et des de ses activités,

-        toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article dixième: L' association est dirigée:

par un Conseil de membres, élus pour deux ans par l' Assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Ce Conseil d' administration est composé :

-        d'un(e) président(e), & éventuellement, d'un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

-        d'un(e) secrétaire & éventuellement, d'un(e) secrétaire-adjoint(e),

-        d'un(e) trésorier(e) & éventuellement, d' un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le Conseil peut décider d' élire des chargés de mission ou des responsables de commissions chargées d' un objectif précis et, s'il y a lieu, considérer ces responsables comme membres du Conseil pour la durée de leur mission.

En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II procédera à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat de leurs prédécesseurs.

 

Article onzième : Le Conseil d' administration

se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande de plus du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article douzième : L' Assemblée générale.

L' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de I' association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L' Assemblée générale se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de I' association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside la séance et expose la situation morale de l'Assemblée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à I 'approbation de I' Assemblée.

Il sera procédé, après épuisement de I' ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants, le vote ayant lieu au scrutin secret si au moins un des membres présents le demande.

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article treizième : Un Règlement intérieur

peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par I' Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui n'auraient pas été prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à I' administration interne de I' association.

 

Article quatorzième : Modification des statuts.

Les statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d' administration.

Dans ce cas, la majorité requise est quatre/cinquièmes des membres présents à jour de leur cotisation. Pour ces votes, la représentation ne sera pas admise.

A défaut de la majorité requise, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité simple des membres présents à jour de leur cotisation.

 

Article Quinzième : Durée - Dissolution.

L' association est crée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à I' Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et I' actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l*juillet l90l et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts approuvés par I' Assemblée Constitutive du 20 décembre 2000, ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 2010.

 

 

Le Président                                                   Le secrétaire

 

 

 

 

 

J. Chevalet                                                     M. Suchaud


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